Pourquoi la PMA est interdite en France ?

Si c’est la pratique de la PMA est aussi discutée en France, c’est parce qu’elle soulève des problèmes d’éthique et des questions de société posée par le développement de la procréation médicale assistée. Notamment, en mécanisant la processus de procréation, ce qui pour certains s’est allé à l’encontre de la Nature. Mais, le vrai souci se pose avec la GPA, qui rappelons-le, est interdite en France, et très controversé ailleurs. En effet, le principe de la pratique de la gestation pour autrui soulève bon nombre de questions éthiques telles que :

– Les droits de la mère porteuse.

– La marchandisation du corps humain

– L’atteinte aux valeurs de la femme

– Le risque de crise identitaire d’un enfant qui serait issu d’une gestation par autrui (mère biologique, mère porteuse, mère légale).

Mais à côté de cela, s’ajoutent en plus des risques médicaux.

– Pour la mère porteuse : une mère porteuse est exposée à des risques accrus d’hypertension, de pré-éclampsie, de diabète gestationnel pendant leur grossesse. Mais aussi d’hémorragie post-partum et d’accouchement par césarienne. La pré-éclampsie et l’hémorragie pouvant être mortelle. Ces risques sont plus élevés en cas de don d’ovocyte comparé à une FIV.

– Pour l’enfant : un enfant conçu par GPA est plus exposé à une insuffisance pondérale à la naissance, une prématurité et une probable grossesse multipare.

-Pour la donneuse d’ovocyte : comme pour une FIV le risque de syndrome d’hypertension est présent et peut induire une prise de poids rapide, troubles digestifs et gêne respiratoire. De plus il existe des risques liés à la ponction ovarienne comme l’anesthésie, l’infection nosocomiale ou hémorragique. 

La gestation par autrui qui, en France se traduit par le terme de « maternité pour autrui », est interdite. Cela fait suite à la décision de la Cour de cassation du 31 mai 1991, pourvoi 90-20.15 «l’engagement d’une femme, à titre gratuit, de concevoir et de porter un enfant et l’abandonner après sa naissance va l’encontre du principe de l’indisponibilité du corps humain et de l’indisponibilité de l’état des personnes. »

La jurisprudence est confirmée par la loi bioéthique de 1994, via l’article 16-7 du code civil qui dit que tout accord qui induit une procréation ou une gestation pour autrui est considéré comme nulle. Tandis que le code pénal (article 227-12) sanctionne toute intervention visant à l’adoption ou la grossesse pour le compte d’autre personne, ainsi que l’abandon d’enfant.

Le principe d’indisponibilité du corps humain, règle de droit non écrite et énoncé par la cour de cassation ne sera pas retenue. Mais elle sera remplacé par le principe de non-patrimonialité du corps humain (article 16-1 du code civil).

Un groupe de travail sénatorial sur la maternité pour autrui conclu, en 2008 à un encadrement strict de la gestation pour autrui en France. Il considère que la GPA ne peut pas être légalisée en tant que dispositif au service de la lutte contre l’infertilité, au même titre que les autres techniques d’assistance médicale à la procréation. Ces recommandations, n’engagent cependant ni la commission des lois ni la commission des affaires sociales du Sénat.

En revanche, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques s’est opposé à la levée de l’interdiction de la GPA.  Affirmant que rien ne permet de garantir la non-rémunération de la mère porteuse, en l’absence d’anonymat. Et qu’aucune étude n’avait été menée sur les conséquences pouvant résulter des pratiques de GPA, sur les enfants nés ainsi et sur la famille des femmes concernées.

Dans le cadre de la révision des lois de bioéthique, le Conseil d’État a rendu un avis qui recommande le maintien de l’interdiction de la gestation pour autrui en France. Mais propose d’aménager la situation juridique des enfants, nés à l’étranger par cette méthode, afin de ne pas les pénalisés.

l’AMH : AMH veut dire hormone anti-müllerienne. Elle est considérée comme le meilleur indicateur de la réserve ovarienne. C’est un bon indicateur du taux de réussite de certaines méthodes d’AMP et des éventuels risques d’hyperstimulation ovarienne.

Hydrosalpinx, « hydro » pour l’eau et « salpinx » pour trompe de Fallope, fait référence à la trompe de Fallope obstruée par un liquide aqueux. Cela est généralement causé par une infection pelvienne ou sexuelle transmise antérieurement ou encore l’endométriose ou une intervention chirurgicale.

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